Informations légales, conditions d'utilisation :

I. Informations générales
Bienvenue sur ce site, propriété de la société CIF, Compagnie Immobilière Floriot, dont le siège social est situé : cap 9 , Bd Charles de gaulle, 01 000 Bourg-en-Bresse.En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

Le site www.maisons-floriot.com a pour vocation :
- de vous fournir des informations générales sur la société MAISONS FLORIOT,
- de vous fournir des informations sur les services proposés par MAISONS FLORIOT,
- de vous permettre de demander des informations complémentaires sur lesdits services.

Le Directeur de la Publication est Monsieur Thierry Glories

Pour toutes questions: info@maisons-floriot.com

II. Informations d’ordre technique
En tant qu’utilisateur du présent site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception de cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

MAISONS FLORIOT se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site sans avis préalable.

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement MAISONS FLORIOT et ne sont présentées qu'à titre informatif.
MAISONS FLORIOT fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
MAISONS FLORIOT se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, MAISONS FLORIOT ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
MAISONS FLORIOT met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

En particulier, MAISONS FLORIOT décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site,
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site,
- pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site, pour tout dommage, préjudice direct ou indirect quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

IV. Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir ou que vous pourriez être amenés à déposer sont destinées à MAISONS FLORIOT afin de répondre aux demandes des utilisateurs ainsi que pour vous adresser toute documentation demandée. Elles pourront également faire l’objet de traitement à des fins statistiques, d’animation commerciale et d’administration d’enquête par MAISONS FLORIOT.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l'exercer, il vous suffit de nous contacter en nous rappelant vos nom, prénom, adresse et e-mail :
Par mail : info@maisons-floriot.com
Par courrier : CIF, Compagnie Immobilière Floriot
cap 9 , Bd Charles de gaulle, 01 000 Bourg-en-Bresse

V. Respect des Droits de Propriété et Responsabilité Tous droits de reproduction et de représentation réservés. L‘ensemble des éléments que vous voyez, lisez ou écoutez sur le site, ainsi que le site lui-même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Ainsi, les marques et logos de la société MAISONS FLORIOT figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société MAISONS FLORIOT est donc interdite.
Les éléments contenus dans ce site Internet sont la propriété de MAISONS FLORIOT ou de ses fournisseurs ou de ses partenaires ainsi que de leurs auteurs. Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société MAISONS FLORIOT est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les photos contenues sur ce site ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins professionnelles ou commerciales sans autorisation expresse et écrite de MAISONS FLORIOT. MAISONS FLORIOT vous autorise en tant qu’utilisateur du site, chacun selon vos conditions d'accès spécifiques :
- à consulter le présent site pour votre usage personnel,
- à imprimer les documents ou toute autre information diffusée sur le site,
- à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site

Cette autorisation est sous réserve de respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d’aucune sorte) et de citation explicite du site info@maisons-floriot.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

En aucun cas les photos présentées sur le site ne peuvent être utilisées à des fins professionnelles ou commerciales sans notre accord écrit explicite.
MAISONS FLORIOT conserve tous les droits non expressément autorisés. Ainsi, vous n’êtes pas autorisé :
- à modifier, désassembler ou arranger les logiciels utilisés dans le site, à enlever ou tenter d'enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le site,
- à créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférant.
De même, vous devez vous abstenir s'agissant des informations nominatives auxquelles vous auriez pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VI. Hyperliens
Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société MAISONS FLORIOT.
La mise en place d’un hyperlien en direction de ce site ne peut se faire sans l'autorisation expresse écrite et préalable de MAISONS FLORIOT.

VII. Application de la loi française
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

© 2009 – info@maisons-floriot.com

Le site est conçu par l'agence BLEUPIMENT - www.bleupiment.fr
31 route de la tour de Salvagny
69570 Dardilly
mail : message@bleupiment.fr